Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1184
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à la direction des voies de circulation sur le boulevard Charest Ouest
Avis de motion donné le 20 juin 2018
Adopté le 5 juillet 2018
En vigueur le 6 juillet 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin d’indiquer la direction de la circulation sur le boulevard Charest Ouest, à l’intersection de la rue Marie-de-l’Incarnation.
La Ville de Québec, par le conseil de l’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est modifiée par le remplacement de son onglet 4 par celui de l’annexe 1 du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Onglet 4 de l’annexe II
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin d’indiquer la direction de la circulation sur le boulevard Charest Ouest à l’intersection de la rue Marie-de-l’Incarnation.
